Projet : « Libertés de rassemblements et de manifestations pacifiques au Maroc »

14.04.2015

Mis en œuvre par le FMAS, en collaboration avec l’Observatoire Marocain des Libertés Publiques, avec le soutien de l’Union Européenne, ce programme vise à contribuer à élargir le cadre de l’exercice des libertés publiques et renforcer la participation citoyenne aux processus de décisions politiques. En mettant en œuvre des activités de réflexion, de sensibilisation et de production d’analyses : Etude, séminaire, atelier, un programme de formation – action en direction des acteurs associatifs et en permettant de espaces de dialogue et de plaidoyer : (memoranda, communiqués, conférences de presse, de rencontres-débats avec le gouvernement, ministères et instances concernés, les groupes parlementaires, etc.) le projet souhaite contribuer à :

Analyser et comprendre les raisons qui sous-tendent les mouvements de protestations, leurs motivations, leurs organisations et fonctionnement et leurs objectifs…
Analyser l’attitude de l’Etat dans sa gestion de la protestation, dans son ambivalence…
Analyser et Contribuer à combler les vides et carences juridiques en matière du droit de manifestations et rassemblements et attroupements publics partant de la primauté de l’Etat de droit et du respect des normes et conventions internationales en la matière ;
Contribuer à l’amélioration et l’harmonisation du cadre législatif et des pratiques régissant les libertés publiques et la gouvernance sécuritaire conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution ;
Favoriser la participation des acteurs associatifs et particulièrement des jeunes dans l’édification de la démocratie et dans l’exercice du contrôle des politiques en matière de libertés publiques, des pouvoirs et des systèmes de sécurité, y compris la levée de l’impunité des personnes impliquées dans les cas de tortures et de violences injustifiées ;
Renforcer les acteurs associatifs dans leurs capacités d’analyse, d’évaluation et de plaidoyer pour le respect des dispositions de la loi et des conventions internationales en matière de libertés publiques, de droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels;
Formuler, avec les acteurs de la société, par une approche participative, des recommandations pour une gestion des systèmes de sécurité garante de la protection des droits et libertés, de la sécurité physique des citoyens et des biens publics et privés ;
Engager un dialogue entre les acteurs associatifs et l’Etat pour l’amélioration du cadre juridique et des pratiques en matière de libertés publiques, de gestion des systèmes de sécurité et de participation citoyenne à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ;
Continuer et renforcer le travail engagé sur le rôle de la médiation sociale en situation de crise et formuler des propositions normatives en la matière ;
Rattacher ce travail et l’inscrire dans la bataille autour de la position et le rôle de la société civile et le droit des associations à exercer leur mission, en toute liberté de constitution, dans l’édification de la citoyenneté et la démocratie participative : le droit de réunion, de rassemblement, de manifestation, de pétition, d’« initiative populaire », etc. et dans l’exercice du contrôle des politiques publiques et ce, en toute autonomie de l’Etat et dans le respect des principes de démocratie et de pluralité .