Transparency Maroc, avec l'association internationale des femmes juges (IAWJ) développe un projet pour promouvoir au Maroc un discours anti-corruption prenant en compte le genre et qui s’étend du 1er janvier 2017 à fin mars 2018.

A – Contexte de l'intervention    

Les efforts de lutte contre la corruption ne tiennent généralement pas compte de l'impact spécifique que la corruption a sur les femmes. Qu'il s'agisse d'accéder à des services de base (par exemple santé, éducation), d'avoir recours aux différents services de l'Etat (police, justice, administrations centrales ou locales) ou d'avoir recours au secteur privé (essayer d'obtenir un crédit, un emploi...), les femmes se heurtent souvent à des demandes de contreparties de diverses natures, notamment de nature sexuelle –ce que IAWJ nomme sextorsion- . L'ignorance de leurs droits, la méfiance envers le système judiciaire, la peur de la stigmatisation et des représailles, la protection inadéquate des dénonciateurs et l'absence de mécanismes de déclaration sûrs qui prennent en compte les formes sexo-spécifiques de la corruption, contribuent à une culture du silence qui permet à cette corruption de s'épanouir.

Le projet impact de la corruption sur les femmes, pour lequel Transparency Maroc souhaite recruter un(e) consultant(e) expert juriste pour des missions ponctuelles étalées sur toute la période que couvre le projet,  a pour objectifs de :

• créer un discours national sur l'impact de la corruption sur les femmes ;

• approfondir les connaissances sur les formes spécifiques de corruption dont les femmes sont victimes, notamment la sextorsion ;

• promouvoir un usage effectif du système judiciaire pour traiter et sanctionner la corruption subie par les femmes ;

• créer des mécanismes sûrs que les femmes pourront utiliser pour déclarer la corruption dont elles sont victimes ;

• informer et sensibiliser les femmes à leurs droits ;

• sensibiliser toutes les composantes de la société aux formes de corruption liées au genre.

Les activités du projet comprendront :

• une analyse du cadre juridique existant en matière de lutte contre la corruption qui fera ressortir les différences existant selon le sexe des victimes ;

• une recherche sur la façon dont le système de justice réagit et soutient les femmes qui subissent la corruption ;

• deux tables rondes ;

• une caravane ;

• des petits groupes de discussion avec les femmes ;

• deux séminaires avec des parties prenantes locales ou nationales ;

• un symposium national ;

• une couverture médiatique de l'ensemble des activités ;

• l'examen et l'évaluation des mécanismes existants de dénonciation de la corruption avec des propositions d'amélioration ;

• un atelier de formation destiné aux intervenants du secteur de la justice et de la lutte contre la corruption.

B – Descriptif de l'intervention

De manière générale l'expert devra tout au long du projet et selon les activités programmées :

• travailler avec l'équipe du projet à définir précisément les notions de corruption et de sextorsion et, en collaboration avec l'expert genre, à approfondir les questions concernant les aspects sexo-spécifiques de la corruption ;

• apporter un soutien à cette équipe en ce qui concerne les aspects juridiques des activités ;

• se concerter avec l'expert genre lors des diverses activités pour harmoniser leur rôle ;

• rencontrer le groupe d'expert chargé d'analyser la législation.

La mission dépend des  activités programmées et l'expert devra en particulier :

• assister aux tables rondes organisées sur la corruption à l'université ;

• organiser quelques entretiens (quatre au minimum) avec des femmes victimes de corruption et/ou de sextorsion pour voir comment les femmes victimes de corruption sont entendues et soutenues par les instances officielles ;

• travailler avec l'équipe du Centre d'assistance juridique anticorruption de Transparency Maroc (Cajac) pour étudier la fréquence et le contenu des plaintes déposées par des femmes, leur aspect sexo-spécifique et la suite qu'elles ont reçues ;

• participer aux deux séminaires sur l'impact de la corruption sur les femmes ;

• participer à la caravane de sensibilisation qui sera organisée par TM ;

• présenter un rapport sur la manière dont les plaintes des femmes victimes de corruption et notamment de sextorsion sont reçues et instruites par les autorités, relever les défaillances et les points positifs signalés, proposer des explications à la situation constatée et les modifications souhaitables.

C - Les livrables (résultats)

• A la suite des tables rondes, des premiers entretiens, et du travail effectué avec le centre d’assistance juridique anti-corruption de Transparency Maroc (CAJAC), un rapport qui :

• Fera l'inventaire des cas de corruption révélés notamment des cas d’extorsion sexuelle ;

• donnera une qualification juridique aux cas de corruption dénoncés ;

• montrera les possibilités offertes par la législation en vigueur pour :

  • aider et/ou protéger les victimes ;

  • sanctionner les coupables ;

• présentera la manière dont les victimes se sont défendues (plaintes devant le supérieur hiérarchique de l'auteur des faits, poursuites judiciaires, etc.) ;

• si les victimes n'ont rien fait, les interrogera sur la raison de cette inertie et en recherchera les causes profondes ;

• appréciera éventuellement, avec l'aide de l'expert genre, ce qui favorise l'inertie devant les situations de corruption/extorsion sexuelle ;

• Montrera et expliquera les lacunes et éventuellement la mauvaise application de la législation et/ou de la réglementation ;

• proposera les améliorations souhaitables.

• A la suite des séminaires et de la caravane auxquels il/elle aura assisté, le rapport ci-dessus sera complété par les nouveaux aspects que ces activités auront révélés, en suivant la même démarche que pour le premier rapport.

• Les différents rapports et documents devront être présentés en langue française.

L'ensemble des livrables devra être validé par le chef de projet.

D- Calendrier

Les actions à entreprendre par  l'expert juriste devraientt se dérouler entre le 25 avril 2017 et le 31 mars 2018.

L'expert juriste doit avoir la souplesse nécessaire pour fournir des services selon les besoins.

E – Exigences

Exigences minimales :

- Diplôme universitaire en droit.

- Expérience de cinq années au moins dans le domaine de l'expertise/recherche.

F - Droits de propriété intellectuelle

IAWJ et Transparency Maroc sont les uniques propriétaires de tous les travaux, matériels et autres résultats générés par la consultation, y compris les seuls propriétaires des droits de propriété intellectuelle. IAWJ et TM ont le droit d'utiliser gratuitement tous les rapports et tous les documents issus de la consultation. L'expert juriste ne peut partager aucun produit de travail avec un public externe sans l'approbation préalable de l'IAWJ ou de Transparency Maroc. L'expert s'engage à tenir IAWJ et TM exempts de tout préjudice subi par les tiers en ce qui concerne l'exécution de la consultation.

G – rémunération

La rémunération de l 'expert est de 43 230 DHs (brut)

Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes :

• 25 %  à la validation du premier rapport ;

• 25 % après la participation aux séminaires, à la caravane et au symposium ;

• 50 % après la validation du rapport final.

Les règlements sont subordonnés non seulement à la validation des rapports mais également à l'accomplissement correct des tâches décrites ci-dessus. Il appartient au chef de projet de TM, Ali Sadki, en concertation avec la personne représentant IAWJ qui sera désignée par cette organisation de valider les tâches effectuées et les rapports fournis.

Les règlements seront effectués en contrepartie de la présentation d’une facture. Si le consultant est une personne physique, ils subiront le prélèvement fiscal à la source prévu par la loi.

H- Les experts intéressé-e-s qui répondent à ces qualifications doivent soumettre une demande à Ali Sadki à alisadki2@gmail.com accompagnée de :

• Un CV ;

• Une lettre de motivation décrivant l'intérêt du candidat pour ce projet, en soulignant les principales façons dont il pourrait contribuer au succès du projet.

Les demandes des candidat-e-s intéressé-e-s  doivent être envoyées avant le 17 avril 2017