L'association internationale des juges femmes (IAWJ) en partenariat avec Transparency International (TI) et Transparency Maroc (TM) met en œuvre un projet  qui s’étend du 1er janvier 2017 à fin mars 2018, pour promouvoir au Maroc un discours anti-corruption prenant en compte le genre.

A – Contexte de l'intervention    

Les efforts de lutte contre la corruption ne tiennent généralement pas compte de l'impact spécifique que la corruption a sur les femmes. Qu'il s'agisse d'accéder à des services de base (par exemple santé, éducation), d'avoir recours aux différents services de l'Etat (police, justice, administrations centrales ou locales) ou d'avoir recours au secteur privé (essayer d'obtenir un crédit, un emploi...), les femmes se heurtent souvent à des demandes de contreparties de diverses natures, notamment de nature sexuelle –ce que IAWJ nomme sextorsion- . L'ignorance de leurs droits, la méfiance envers le système judiciaire, la peur de la stigmatisation et des représailles, la protection inadéquate des dénonciateurs et l'absence de mécanismes de déclaration sûrs qui prennent en compte les formes sexos-pécifiques de la corruption, contribuent à une culture du silence qui permet à cette corruption de s'épanouir.

Le projet impact de la corruption sur les femmes, pour lequel Transparency Maroc souhaite recruter un(e) consultant (e)  expert genre a pour objectifs de :

• créer un discours national sur l'impact de la corruption sur les femmes ;

• approfondir les connaissances sur les formes spécifiques de corruption dont les femmes sont victimes, notamment la sextorsion ;

• promouvoir un usage effectif du système judiciaire pour traiter et sanctionner la corruption subie par les femmes ;

• créer des mécanismes sûrs que les femmes pourront utiliser pour déclarer la corruption dont elles sont victimes ;

• informer et sensibiliser les femmes à leurs droits ;

• sensibiliser toutes les composantes de la société aux formes de corruption liées au genre.

Les activités du projet comprendront :

• une analyse du cadre juridique existant en matière de lutte contre la corruption qui fera ressortir les différences existant selon le sexe des victimes ;

• une recherche sur la façon dont le système de justice réagit et soutient les femmes qui subissent la corruption ;

• deux tables rondes ;

• une caravane ;

• des petits groupes de discussion avec les femmes ;

• deux séminaires avec des parties prenantes locales ou nationales ;

• un symposium national ;

• une couverture médiatique de l'ensemble des activités ;

• l'examen et l'évaluation des mécanismes existants de dénonciation de la corruption avec des propositions d'amélioration ;

• un atelier de formation destiné aux intervenants du secteur de la justice et de la lutte contre la corruption.

B – Descriptif de l'intervention

De manière générale l'expert devra tout au long du projet et selon les activités programmées et des missions ponctuelles :

• aider l'équipe du projet à approfondir les questions concernant les aspects sexo-spécifiques de la corruption, notamment fournir la formation et le conseil nécessaires à toutes les étapes du projet ;

• apporter un soutien à cette équipe en ce qui concerne les aspects genre des activités ;

• fournir les conseils et la formation sur la manière d'aborder la question de l’extorsion sexuelle ;

• dans toutes les activités, aussi bien de formation que de sensibilisation, éviter toute maladresse qui pourrait choquer les participant-e-s, et notamment revictimiser les femmes ayant fait l'objet de l’extorsion sexuelle ; respecter la vie privée de ces dernières ;

• participer aux activités de sensibilisation qui aideront les femmes à mieux connaître leurs droits ;

• se concerter avec l'expert juriste pour harmoniser leur rôle respectif lors des activités ;

• participer avec l'équipe du projet au déroulement de la campagne de communication.

La mission de l’expert en genre dépend des  différentes activités du projet ; il-elle devra en particulier :

• travailler en collaboration avec l'expert juriste dont la tâche est de rechercher et d'apprécier comment les femmes victimes de corruption et en particulier de l’extorsion sexuelle ; recourent (ou non) au système judiciaire ou à un quelconque système de protection ; d'apprécier l'efficacité de ces systèmes, les raisons de leur éventuelle faible efficacité et les possibilités de leur amélioration.

• préparer les tables rondes organisées sur la corruption à l'université en concertation avec l'expert juriste ;

• animer (avec l'assistance de l'expert juriste) ces tables rondes en sensibilisant les participantes aux questions de genre ;

• participer à l'organisation des deux séminaires sur l'impact de la corruption sur les femmes en concertation avec l'expert juriste ;

• animer les deux séminaires (avec l'assistance de l'expert juriste) en sensibilisant les participant-e-s aux questions de genre ;

• travailler avec l'équipe du Centre d'assistance juridique anti-corruption (Cajac) sur des mécanismes de déclaration de la corruption spécifiques aux femmes (état des lieux et propositions d'amélioration) ;

• participer à la caravane de sensibilisation qui sera organisée par TM.

• participer à des activités de sensibilisation des femmes à leurs droits ;

• participer à la préparation et au déroulement du symposium (notamment présenter les questions genre et participer aux choix des personnes impliquées).

• Participer aux activités de la campagne médiatique conçue dans le cadre de ce projet

C - Livrables (résultats) :

• une participation, comme décrit ci-dessus, à l'ensemble des activités du projet sur toutes les questions relatives au genre ; un journal détaillé sera fourni au responsable du projet bimensuellement.

• Un premier rapport sur les difficultés éventuelles et les pièges à éviter pour assurer un discours sexo-spécifique sur la corruption, et les mesures à prendre pour les éviter.

• un document préparatoire aux tables rondes (éléments de contexte, exposition introductive aux tables rondes) ;

• Une synthèse des travaux des tables rondes ;

• un document préparatoire aux séminaires (éléments de contexte et exposé introductif)

• une synthèse des travaux des séminaires (y inclus recommandations)

• un rapport de synthèse sur le travail effectué en collaboration avec l'équipe du Cajac (incluant les recommandations).

• un rapport général présentant les résultats de la mission (connaissances acquises sur la question, sur la manière d'aborder les problèmes de corruption spécifiques aux femmes en particulier la sextorsion, recommandations sur la manière de travailler avec les femmes qui ont été victimes de sextorsion, recommandations pour développer d'autres projets sur ce thème, ....).

Les différents rapports et documents devront être présentés en langue française.

D- Calendrier

Le travail de l'expert genre devrait se dérouler entre le 25 avril 2017 et le 31 mars 2018.

L'expert genre doit avoir la souplesse nécessaire pour fournir des services selon les besoins.

Il devra travailler en étroite collaboration avec AIWJ et TM.

E – Exigences

• Exigences minimales :

• Diplôme universitaire en sciences sociales (sociologie, droit, économie...)

• Expérience de cinq années au moins dans le domaine de l'expertise/recherche genre et dans l’animation d’ateliers de réflexion et /ou de formation genre.

• Les experts intéressé-e-s qui répondent à ces qualifications doivent soumettre une demande à Ali Sadki à : alisadki2@gmail.com accompagnée de :

• Une lettre de candidature résumant les qualifications du/de la candidat-e--, soulignant son expérience pertinente, et confirmant sa disponibilité.

• Une lettre de motivation décrivant l'intérêt du candidat pour ce projet, en identifiant les questions de genre qu'il-elle estime être les plus critiques à aborder, et en soulignant les principales façons dont il-elle pourrait contribuer au succès du projet.

• Un CV et trois références.

Les demandes des candidat-e-s intéressé-e-s doivent être envoyées avant le 17 avril 2017

F - Droits de propriété intellectuelle

IAWJ et Transparency Maroc sont les uniques propriétaires de tous les travaux, matériels et autres résultats générés par la consultation, y compris les seuls propriétaire des droits de propriété intellectuelle. IAWJ et TM ont le droit d'utiliser gratuitement tous les rapports et tous les documents issus de la consultation. L'expert en genre ne peut partager aucun produit de travail avec un public externe sans l'approbation préalable de l'IAWJ ou de Transparency Maroc. L'expert en matière de genre s'engage à tenir IAWJ et TM exempts de tout préjudice subi par les tiers en ce qui concerne l'exécution de la consultation.

G – rémunération

La rémunération de l'expert est de 195 000 DH (brut).

Le consultant devra soumettre un journal horaire détaillé indiquant la nature du travail accompli et les heures travaillées pour chaque projet / activité. Le paiement sera subordonné à une performance satisfaisante, qui sera appréciée par le responsable du projet, en consultation avec le Senior Program Officer de l’IWAJ.

Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes :

• 15 %  à la validation du premier rapport ;

• 15 % à la validation du rapport de synthèse des tables rondes ;

• 15 % à la validation du rapport de synthèse des séminaires ;

• 15 % après l'achèvement du Symposium national (sous réserve d'une aide effective apportée à IAWJ et à TM pour les messages autour du symposium, la présentation sur les questions de genre et /ou l'aide pour identifier les intervenants appropriés) ;

• 15 % à la validation du rapport de synthèse du travail effectué avec le Cajac ;

• 25 % après la validation du rapport final.

Les règlements sont subordonnés non seulement à la validation des rapports mais également à l'accomplissement correct des tâches de formation, sensibilisation, animation décrites ci-dessus. Il appartient au chef de projet de TM, Ali Sadki, en concertation avec la personne représentant IAWJ qui sera désignée par cette organisation de valider les tâches effectuées et les rapports fournis.

Les règlements seront effectués en contrepartie de la présentation d’une facture. Si le consultant est une personne physique, ils subiront le prélèvement fiscal à la source prévu par la loi.